Mentions légales

Les informations et mentions ci-dessous sont communiquées notamment en application de la loi Française n° 2004-575 du 21 juin 2004 sur la confiance dans l’économie numérique.

L’accès au site internet notamment accessible à l’adresse https://joyzparis.com. Le fait d’accéder et de naviguer sur le Site emporte l’acceptation sans réserve par tout internaute de toutes les mentions et conditions ci-dessous.

1. Présentation

2. Propriété intellectuelle

3. Cookies

4. Données personnelles

5. Garanties et limitation de responsabilité

6. Modification des mentions

7. Loi applicable et attribution de juridiction

Présentation

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs (internaute visitant ou se connectant au site) du site https://joyzparis.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

  • URL du Site : https://joyzparis.com
  • Propriétaire : Joy Zribi – 11 Bis, Rue Géricault 75116 PARIS, SIRET 82234480000013
  • Création du site internet : J. Sébastien Teitgen
  • Responsable publication : Joy Zrini – zribijoymona@gmail.com
  • Webmaster : J. Sébastien Teitgen – contact@concepteur-developpeur-web.fr
  • Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Propriété intellectuelle

Le Site et ses contenus (en ce compris notamment les créations relatives à la structure du Site, son arborescence, la marque, son logo, le noms de domaine, les éléments graphiqes, les photographies,les textes, les descriptifs et plus généralement tous les éléments qu’ils soient visuels (animés ou non) sont protégés par la législation relative au droit d’auteur, droits voisins, droit des marques en vertu du Code de la propriété intellectuelle français ainsi que par toutes réglementations et conventions étrangères et internationales.

A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle français, aucune utilisation du site et/ou de ses contenus (en intégralité ou en partie) n’est autorisée sans l’accord écrit préalable du ou des titulaires de droits concernés.

Par conséquent, tout internaute ne peut représenter, reproduire, modifier, ni de manière plus générale, exploiter le Site et/ou ses contenus (en intégralité ou en partie) sans autorisation expresse et préalable de chacun des titulaires de droits concernés.

Toute communication, reproduction, exploitation, extraction ou adaptation du Site et/ou des contenus (en intégralité ou en partie) non expressément autorisée est constitutive d’actes de contrefaçon et engage la responsabilité pénale et civile de l’internaute.

La création de tout lien hypertexte renvoyant à l’une quelconque page du Site est strictement interdite sans l’accord écrit préalable de Joy Z. The Fashion Angel.

Cookies

Joy Z. The Fashion Angel informe les internautes que des blocs de données appelés “cookies”, qui servent à enregistrer des données concernant la navigation de l’internaute, peuvent être installés de façon automatique sur leurs navigateurs internet.

Le paramétrage navigateur permet d’informer de la présence de « cookies » et de les supprimer en se référant aux instructions des différents logiciels de navigation de chaque internaute.
Pour des raisons techniques, désactiver les « cookies » peut restreindre l’accès des internautes au site, notamment sur leur espace personnel.

Données personnelles

Conformément à la loi Française n° 78-17 Informatique et Liberté du 6 Janvier 1978, Joy Z. The Fashion Angel a effectué une déclaration simplifiée (norme simplifiée n°48), auprès de la CNIL le DATE DÉCLARATION qui a été enregistrée sous le numéro NUMÉRO DÉCLARATION.

Joy Z. The Fashion Angel informe l’internaute que les données personnelles collectées sur le site seront utilisées par ses services internes :

  • pour informer l’internaute des nouveautés et événements à venir, par l’envoi de courriers électroniques d’information,
  • pour le traitement de la commande passée par un internaute,
  • pour renforcer et personnaliser la communication notamment par l’envoi de newsletters, d’offres spéciales (et notamment des concours, des jeux, etc…) et de courriers électroniques spéciaux dans le cadre de la personnalisation du Site en fonction des préférences constatées des internautes.

Par ailleurs, Joy Z. The Fashion Angel rappelle que peut à tout moment configurer ses choix concernant l’envoi d’e-mails commerciaux en cliquant sur le lien dédié à cet effet au bas de la newsletter.

Joy Z. The Fashion Angel informe l’internaute qu’il pourra également communiquer ses données et coordonnées personnelles pour programmer la livraison de ses commandes.

En outre, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l’internaute peut à tout moment exercer son droit d’accès au fichier, son droit d’opposition et son droit de rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant en adressant sa demande (en indiquant adresse de courrier électronique, nom, prénom, adresse postale) par courrier électronique via la page « Contact » du site.

Garanties et limitation de responsabilité

Joy Z. The Fashion Angel fait de son mieux pour rendre le site disponible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, indépendamment des opérations de maintenance programmées, sous réserve des dispositions du présent article.

Joy Z. The Fashion Angel ne peut garantir que certaines caractéristiques des produits (notamment les couleurs) présentés sur le site reproduisent exactement les produits puisque l’affichage des couleurs est assuré par de l’équipement informatique de l’internaute, notamment de son écran.

Tout internaute s’engage à ne pas divulguer à un tiers ses identifiants personnels concernant le site ainsi qu’à prévenir sans délai l’administrateur du site Joy Z. The Fashion Angel en cas de perte, vol ou d’usage frauduleux de ses identifiants personnels.

Joy Z. The Fashion Angel ne saurait être responsable en cas d’accès au site ou d’utilisation des services du site par un internaute non-conforme aux présentes et notamment en cas d’accès aux services du fait de fraude, perte, vol ou communication des identifiants personnels.

De même, le fait d’accéder au site implique l’acceptation par l’internaute des caractéristiques particulières du réseau Internet ainsi que des risques et aléas qui y sont associés (temps de réponse, risques liés aux échanges d’informations, piratage des données, présence de virus informatiques).

L’internaute assumant seul l’entière responsabilité de toute visite et navigation sur le site, Joy Z. The Fashion Angel ne saurait encourir une quelconque responsabilité en cas de dommage direct ou indirect subi par ou causé à tout internaute découlant d’une utilisation inappropriée ou par négligence d’un ordinateur ou tout outil informatique, d’un défaut de maintenance du matériel ou d’accès Internet, et plus généralement de tout dysfonctionnement des serveurs, lignes téléphoniques, connexions haut débit, ou autre.

Modification des mentions

Joy Z. The Fashion Angel se réserve le droit de modifier le présent document à tout moment. La version du présent document en vigueur et applicable au jour de chaque visite du Site figure dans la rubrique « Mentions légales » du site.

Joy Z. The Fashion Angel invite donc les internautes à consulter régulièrement le présent document.

Loi applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont établies et régies par le droit français.
Tout litige lié à l’interprétation, la validité et ses conséquences de ces mentions, sear exclusivement tranché par les juridictions françaises territorialement compétentes.

Compte tenu de la dimension mondiale du réseau Internet, Joy Z. The Fashion Angel informe que tout internaute doit se conformer à toutes les règles applicables dans son propre pays de résidence.